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OBJECTIF
Maîtriser le sens, la rédaction et la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des usagers.
Etablir les conditions de la transmissibilité des écrits, distinguer les notes de travail et les écrits finalisés versés au dossier unique.
Concevoir et animer les modalités de participation de l’usager à son projet et au fonctionnement de l’établissement ou du service. Acquérir les bases méthodologiques permettant d'associer l'usager aux évaluations interne et externe.

Les droits

• Définition des principes de l’accueil et de l’accompagnement au regard de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, des pratiques qui en découlent en matière de respect de l’intimité, de confidentialité, de liberté d’agir.
• L’articulation des droits des usagers et des conditions de bientraitance : la recommandation de l’ANESM : « La bientraitance: définition et repères pour la mise en œuvre ».
• L’articulation du statut salarial, du contrat de séjour, de l’obligation de résultats et de l’obligation de moyens.
• Les droits des usagers dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la définition du statut de la personne avec un handicap par la loi du 11 février 2005 : éléments juridiques, anthropologiques et sociologiques, mise en perspective historique.
• Les décrets d’application, leur sens et leurs effets juridiques.
• Le sens et les limites du règlement de fonctionnement.
• La protection du dossier, le secret partagé, l’information utile, la transmissibilité des écrits, la confidentialité des informations nominatives, l’accompagnement dans la consultation du dossier (éléments de droit, pratiques et dispositions en conséquence).

• Les responsabilités respectives des professionnels, des parents et des personnes accueillies, les notions de contrat, d’autorité, de règles, de sanction.
• L’usage, la marchandise, la socialité primaire et la socialité secondaire, l’usager ou le client.
• Le projet de vie, le plan de compensation, l’accompagnement (projet ou proposition ?).
• Les sens respectifs du DIPC et du contrat de séjour.
• L’animation du conseil de vie sociale.

• La recommandation de l’ANESM relative à « La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du CASF » (juillet 2009) : la participation des usagers à l’évaluation interne.
• Le décret du 15 mai 2007 relatif à l’évaluation externe : la consultation des acteurs et en tout premier lieu des usagers.
• Les limites de l’enquête de satisfaction.
• Eléments méthodologiques, conceptuels et déontologiques d’une consultation par questionnaires ou par entretiens :
  - Effets attendus, effets observés, effets ressentis.
  - Distinction entre les éléments quantitatifs et systématiques du tableau de bord et le caractère qualitatif de l'évaluation sectorielle par sondage au fil des investissements et préoccupations institutionnelles.
  - Dimensionnement des travaux à réaliser, exhaustivité et sondage.
  - Critères et indicateurs.
  - Indicateurs quantitatifs, indicateurs qualitatifs.
  - Evaluation de l’effectivité, de la cohérence, de la pertinence, de l’efficience.
  - Notions de résultats, d’effets, d’impact.
  - Méthodologie du questionnaire : articulation des questions ouvertes et des questions fermées.
  - Modalités de consultation adaptées au public, technique de l’entretien par thématiques.
  - Consultation par entretiens en double interlocuteur.
  - Anonymat du recensement des données.
  - Modalités statistiques du traitement des données.
  - Modalités qualitatives et quantitatives du traitement des verbatims.
  

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